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Siège social
2 Rue du Brischbach
Tél.: +33 (0) 3 88 58 84 91
Hébergement
7 Place de la Gare
57501 SARREGUEMINES
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Texte de loi
" L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques"
(Article 1 de la loi du 6/1/1978)
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- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement CAP2FUN en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- Vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de CAP2FUN.
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CAP2FUN vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
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CAP2FUN
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